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1. Loi applicable

Le site est soumis à la loi française.
Toute utilisation du site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Identification

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire , éditeur du site : Annie Helsly
Adresse de l'éditeur : 12 rue du Docteur Fleming 29740 Lesconil France
Courriel de l'éditeur: ahelsly@gmail.com
Conception graphique et traitement des images : Thierry Le Prince
Réalisation : Christian Poulin, www.christian-poulin.fr
Hébergement : OVH, www.ovh.com
Hébergeur du Site : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
SIRET : 42476141900045
RCS : Lille Metropole B 424 761 419

3. Informations générales

Le site www.annie-helsly-graveure.fr est la propriété de Annie Helsly.

4. Objet

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

5. Modification

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Annie Helsly. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

6. Liens hypertextes

Annie Helsly autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.annie-helsly-graveure.fr après une simple demande préalable après de ahelsly@gmail.com.
Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Annie Helsly se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.
Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

7. Sites liés

Annie Helsly décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu.
L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.
Annie Helsly décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.annie-helsly-graveure.fr

8. Données personnelles

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Annie Helsly s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles. Annie Helsly ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le site.
A ce titre, Annie Helsly s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur sans son accord préalable.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est collectée et publiée à son insu ; ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification des données nominatives collectées le concernant en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Annie Helsly, 12 rue du Docteur Fleming 29740 Lesconil France

L’utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que visiteur du site. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’utilisateur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/)

9. Propriété intellectuelle

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A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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En outre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de la base de données contenue dans le site est interdite en vertu des dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Droits d’auteur / Copyright

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